Conformément à l’article 6 et à l’article 19 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les conditions présentes sont exclusivement conclues entre la Société Christelle Thérapeute, immatriculée sous le numéro SIRET 530 820 265 00037 dont le siège social est sis, 4 route de la colle 06570 Saint Paul de Vence, représentée par Mme Christelle Augsburger ci-après dénommée « Le vendeur »
Et, la personne physique procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise ci-après dénommée «Le client » ou « l’acheteur »
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur le site www.christelle-thérapeute.com via la plate-forme Kooneo par une personne physique agissant à titre non professionnel et pour ses besoins propres.
Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.christelle-thérapeute.com implique son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
Christelle Augsburger se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.christelle-thérapeute.com
Définitions :
- Client : Acheteur non professionnel qui achète des Produits au vendeur. On entend par acheteur non professionnel d’une part le consommateur, à savoir toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale et d’autre part, le non-professionnel, à savoir toute personne physique morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le client convient qu'effectuer un achat sur christelle-thérapeute.com est payant et doit effectuer un règlement.
- Produits :
Produit physique : L’oracle “l’alchimie d’amour.
Le vendeur propose également le paiement de services : consultations diverses / séances de sophro-analyse / soins énergétiques
Les différents produits et packs proposés par le vendeur, sont réservés à :
- La clientèle féminine et masculine à partir de 18 ans
- Possible à partir de 16 ans avec une autorisation parentale.
- Possible pour les enfants accompagnés de leurs parents
- Les personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’entreprise Christelle Augsburger.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet utilisé par l’entreprise Christelle Augsburger qui est partie intégrante du Contrat entre l’acheteur et le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise Christelle Augsburger à l’adresse suivante : https://christelle-therapeute.kneo.me/
L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise Christelle Augsburger constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Le prix des produits vendus au travers du site internet indiqué en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. L’entreprise Christelle Augsburger, n’est pas assujettie à la TVA . L’entreprise Christelle Augsburger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de l’entreprise Christelle Augsburger sont à la charge du client.
Frais de ports :
Les produits numériques sont dématérialisés, aucun frais lié à l’envoi des produits ne sera facturé.
Les produits physiques : des frais de port peuvent être ajoutés, selon la commande en fonction du format commandé, de la quantité d'articles et du poids du colis. Les frais de port sont à la charge du client.
Dans le cadre de frais de retour éventuels, ces derniers sont à la charge de l’acheteur.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane, taxes ou toute autre taxe susceptibles d’être exigibles ne relèvent pas du ressort du vendeur.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
-
- Inscription du client
Au moment de la création du Compte Client, le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concerne, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Le vendeur attire tout particulièrement l’attention du client sur la nécessité de communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide.
Le client doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
Le vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.
La création d’un Compte Client implique que le client choisisse un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site https://christelle-therapeute.kneo.me/.
Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne à partir du Compte Client.
Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, le client s’engage donc à ne pas les communiquer à des tiers.
Tout accès au Compte Client au moyen des Eléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par le client.
Le vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale des Eléments personnels d’identification. Le vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.
Le vendeur se réserve par ailleurs l’usage de ces Eléments personnels d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
Le vendeur garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.
4.2 Processus de commande
Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française, et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant que le client valide définitivement son Bon de Commande.
Le client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir avant de le valider.
Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits et Services offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec Le vendeur pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que visé sous l’article 9 des présentes.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Après avoir validé la commande sur le Site, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception du vendeur reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique que le client aura indiqué au moment de la création de son Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par le vendeur de la commande et formera ainsi le contrat de vente entre le client et le vendeur.
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le client et le vendeur (Produits commandés, tarifs, prix, etc. …)
Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.3 Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 : Produits et services - Caractéristiques
5.1 Produits numériques et physiques :
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’entreprise Christelle Augsburger https://christelle-therapeute.kneo.me/. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’entreprise Christelle Augsburger. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse les produits proposés dans un délai de 365 jours. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : il suffit au Le client envoie un mail à l’adresse de contact mise à disposition par l’entreprise Christelle Augsburger.
Adresse mail de l’entreprise : soin@christelle-therapeute.com
5.2 Consultations diverses/ séances de sophro-analyse /soins énergétiques
Obligations du vendeur :
Le vendeur réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée du client, de sa dignité et de sa liberté. Dans son activité, le vendeur tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances. Au regard des éléments portés à sa connaissance, notamment lors de l’entretien préalable évoqué Christelle Augsburger peut suggérer, sans que cela soit assimilable à la réalisation d’un diagnostic ou à l’exercice de la médecine, de consulter son médecin traitant.
Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, elle peut refuser de réaliser les prestations.
Obligations du client :
Lors de l’entretien de début de séance, le client est tenu d’informer de son état de santé pouvant être impacté par un soin : douleur ponctuelle ou chronique – infection – fièvre etc. En cas de doute un certificat du médecin pourra être demandé, autorisant la réalisation des prestations demandées. D’autre part Christelle Augsburger devra être informée de toutes pathologies ou traitement médicaux. En tout état de cause, le client doit s’assurer que les prestations réalisées sont compatibles avec sa condition physique et qu’il ne présente pas l’une ou plusieurs des contre-indications. A cet égard, Christelle Augsburger ne pourrait être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client.
Le vendeur se réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec le soin demandé.
Localisation :
Les séances se déroulent au 4 route de la Colle, 06570 Saint Paul de Vence. Pour toute personne habitant loin et/ou ne pouvant se déplacer Christelle Augsburger propose également des séances par ZOOM, par téléphone ou tout autre moyen de communication.
Réservation :
Afin d’effectuer la réservation, le client peut prendre contact avec la société Christelle Augsburger afin de convenir de la date de rendez-vous par le biais :
- de l’adresse mail : soin@christelle-therapeute.com
- sur le site https://christelle-therapeute.kneo.me/ via l’agenda en ligne
Réalisation de la prestation : le client s'engage sur un créneau horaire précis et se tient à respecter les horaires de la prestation. Une retard du client le jour et l'heure de la prestation peut entrainer un report de la prestation. Le client est tenu de prévenir au moins 48 heures à l'avance pour toutes annulations, passé ce délai, la prestation sera remboursée à 50%, si le client annule 24h avant, ou le même jour, ou est absent pour la réalisation de la prestation, le montant total de la prestation lui sera facturé.
5.3 Abonnements
Tous les abonnements se font pour une durée de douze mois. Ils commencent à courir au jour de l’enregistrement de la commande. Afin d’éviter toute discontinuité dans le service des publications les abonnements se renouvellent par tacite reconduction à la date anniversaire de la commande, sauf dénonciation écrite par email avec accusé de réception, 2 mois avant la date d’échéance de l’abonnement. Le courrier de résiliation devra être adressé à l'adresse mail suivante : soin@christelle-therapeute.com
A défaut de résiliation, l'abonnement sera tacitement reconduit pour une période de douze mois.
Le client signataire du formulaire d'abonnement s’engage à effectuer les règlements correspondants. Le client s'engage à informer le vendeur de toute modification des informations communiquées lors de sa demande d'abonnement, notamment des coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire.
Le vendeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un produit vendu par abonnement ou de sa mise à jour, ainsi le cas échéant que sa présentation ou son support et d’interrompre la mise à jour d’un service qui ne répondrait plus aux objectifs.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
7.1 Produits numériques
Les produits numériques sont des produits qui sont immatériels. Le client recevra donc par mail (le mail qu'il indique dans le formulaire de commande) le ou les produits numériques pour lesquels il a passé commande dans un délai de 24 heures. En cas de non-réception du ou des produits, il suffit au client d’envoyer un mail à l’adresse de contact mise à disposition par le vendeur : soin@christelle-therapeute.com.
7.2 Produits physiques
Pour les produits physiques vendus à l’unité, le délai maximum de livraison est de 10 jours à compter de la réception de la commande par le vendeur, à l’adresse postale indiquée par le client lors de la commande
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les produits présents sur la page de vente seront des produits dont la disponibilité est garantie par le vendeur. Le vendeur se garde le droit de retirer un produit du marché s’il juge que son produit n’est plus en adéquation avec ses attentes.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. L’entreprise Christelle Augsburger utilise la plate-forme Kooneo pour proposer ses produits aux consommateurs ainsi que le système de paiement Stripe.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le client a la possibilité de payer par virement bancaire ou par chèque (produit disponible à réception du paiement). Il suffit d’informer le vendeur par adresse email : Adresse de contact : soin@christelle-therapeute.com
Toutes les prestations réalisées en distanciel doivent être payées avant le rendez-vous à défaut, le rendez-vous sera annulé. Les prestations réalisées en présentiel sont payable à 100 % le jour du rendez-vous.
Article 10 : Délai de rétractation
10.1 Service de téléchargement
En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
10.2 Abonnements
La souscription d’un Abonnement numérique permet l’accès au contenu numérique indépendamment de tout support matériel. Ainsi, après avoir recueilli le consentement exprès du client, à l’occasion de la commande, pour l’exécution immédiate du contrat et de ce fait le renoncement exprès à son droit de rétractation, le client pourra bénéficier immédiatement de l’accès aux contenus et services souscrits. Le client accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour les produits numériques qu'il bénéficierait avant l'écoulement de ce délai. Le client donnera son accord en cochant la case adjacente aux conditions générales de vente .
10.3 Consultations diverses, séances de sophro-analyse, soins énergétiques
Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir rétractation. Si le paiement a été effectué mais la consultation n’a pu être réalisée, un report de consultation pourra être proposé en accord avec le client. L’exécution des obligations est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur est tenu d’en aviser le client dès que possible. En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement par virement bancaire sera effectué dans un délai de 8 jours.
EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de Services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est le cas, entre autre, pour les consultations effectuées.
10.4 Produits physiques
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise Christelle Augsburger de la manière suivante : Le client envoie par mail le formulaire type ci-joint, dûment complété à l’adresse de contact : soin@christelle-therapeute.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Article 11 : Garanties
Concernant les produits physiques, le client est prié de notifier au vendeur toutes réserves sur le Produit livré dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.
Le vendeur s’engage à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client. Dans ce cas le client devra faire état de la non-conformité ou des vices apparents du ou des Produits, de manière détaillée, par courrier électronique adressé à : soin@christelle-therapeute.com dans les cinq jours maximums suivant la livraison du ou des Produits concernés. Le vendeur adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, qui sera constatée par le vendeur, vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produits. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.
Le client est informé que les services sont fournis en l’état et que le vendeur n’assume aucune responsabilité quant à la durée, le maintien, ou l’effacement des produits et services. Le vendeur, ne peut engager sa responsabilité en cas d’absence d’enregistrement de la commande. Le client pourra aviser le vendeur de toute difficulté à ce sujet par courrier à l’adresse email suivante : soin@christelle-therapeute.com Plus généralement, le vendeur ne peut être tenu de garantir des résultats quant aux services proposés.
En aucun cas, les services proposés sur le site du vendeur constituent des conseils, des soins, outils et exercices de mieux-être. Dans ce contexte, le Site décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison l’utilisation personnelle du contenu diffusé et/ou l'impossibilité d’accéder aux services en tout ou partie par le client.
Le vendeur se réserve la faculté de suspendre l’accès au site lorsqu’il estime qu’un événement susceptible d’en affecter le fonctionnement ou l’intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée. Dans le cas d’une intervention programmée, le vendeur s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais sur la page d’accueil du site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu’il aura connaissance des dates d’interventions programmées et à réduire la période d’indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable vis à vis des Utilisateurs de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment pertes d'informations ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et ses services.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit à l'utilisateur de faire sa demande via la messagerie ou par mail à l'adresse suivante : soin@christelle-therapeute.com.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. La plate-forme Kooneo permet au vendeur de garder un historique des transactions pour justifier de l’achat du consommateur.
Lors d'un achat, l'adresse mail, le nom et le prénom du client seront sauvegardés afin d'établir une facture nominative pour le client. Une copie sera également conservée par l'entreprise Christelle Augsburger pour une durée de 5 ans.
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Ces conditions générales de vente ont été élaborées grâce au site
https://www.donneespersonnelles.fr/.
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